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L’État doit montrer l’exemple

publié par Maxime, le mardi 17 avril 2007

Réponse de José Bové à l’Alliance pour la Planète - n°13

Priorité 24 : Rendre l’État exemplaire dans sa gestion comme dans ses achats. L’Alliance pour la Planète demande à chaque candidat à la présidence de la République de s’engager à prendre, dès son élection, toutes les dispositions pour :

  1. remplacer le parc automobile de l’administration publique en instaurant de nouvelles pratiques de mobilité et par l’achat de véhicules les moins polluants possible.
  2. lancer un plan d’isolation de tout le patrimoine immobilier de l’État.
  3. rendre obligatoire la prise en compte des labels de développement durable et équitable dans les achats publics.

L’État, les collectivités territoriales et les institutions européennes doivent mettre en place des politiques d’achat et de gestion des marchés publics. Depuis 2004, le code des marchés publics autorise l’intégration de critères environnementaux dans la définition du besoin, le cahier des charges et les conditions d’exécution. L’achat public doit surtout s’inscrire dans une démarche de sobriété pour réduire les quantités consommées principalement de ressources non-renouvelables ou de ressources en danger comme les forêts tropicales, démarches qui doivent aussi s’appliquer à la gestion interne des institutions. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a mis au point une liste de 36 familles de produits et des enjeux environnementaux qui s’y rattachent qui doivent être pris en compte de manière exhaustive.

Si l’on veut diviser par 4 les émissions de GES (gaz à effet de serre), tous les bâtiments publics doivent être isolés et réhabilités d’urgence, ne serait ce que pour prouver l’engagement des collectivités – elles devront respecter les dispositions prévues pour l’immobilier de bureau et les logements, et seront incitées à adopter des standards plus avancés. Une agence de réhabilitation écologique des bâtiments publics sera mise en place avec pour mission la réhabilitation écologique immédiate du parc, par un unique investissement global. Les amortissements annuels seront refacturés aux entités, comme cela se fait déjà en Allemagne, sur le mode de la location-vente – au final, le ratio économie d’énergie / coût de la mesure est très nettement positif.

L’État devra montrer l’exemple et faire de la sobriété le point cardinal de la gestion de son propre patrimoine.


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